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Compte rendu du 23-06-17


Tous les membres sont présents.

 

Communauté d’Agglomération Loire Forez

Dissolution de l’Ex Communauté de Communes du Pays de Saint-Bonnet le Château

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de dissolution de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Bonnet le Château.

Modalité répartition du patrimoine de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Bonnet le Château

Le processus de dissolution de la Communauté de Communes du Pays de Saint- Bonnet le Château (CCSBC) s’est fait en plusieurs étapes :

Novembre 2016 => Répartition du personnel entre les 2 EPCI d’accueil (Loire Forez et St-Etienne Métropole)

Janvier 2017 => Convention permettant la continuité des activités et services

Avril 2017 => Evaluation et répartition du patrimoine de la communauté entre les EPCI et les 4 communes concernées par la remunicipalisation de compétences, Répartition du personnel, fin d’exercice des compétences, répartition du patrimoine, dissolution de la Communauté de Communes

Les communes de la CCSBC ont acté le principe fort du transfert des moyens financiers liés aux compétences exercées par l’intercommunalité à leur futur EPCI.

La CCSBC a affirmé son souhait de pouvoir traiter la dissolution sur le modèle de la fusion (c’est-à-dire, lorsque cela est possible d’EPCI à EPCI).

En conclusion la répartition des actifs et du fonds de roulement est ainsi réalisée par commune, sur chacun des budgets de la CCSBC :

                - La part des 14 communes ayant rejoint Loire Forez est transférée d’EPCI à EPCI

                - La part des 4 communes ayant rejoint Saint-Etienne Métropole (SEM) est :

                               * Transfert d’EPCI à EPCI pour les compétences exercées par SEM

                               * Affectée à chacune des 4 communes sur les compétences ayant fait l’objet d’une   
                                  remunicipalisation.

Information sur la réunion d’installation de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Monsieur le Maire explique ce qu’est la CLECT : cette commission a pour but de mettre en place et d’organiser les transferts de compétences (loi NOTRe). Au-delà de l’évolution du périmètre des compétences induites par la fusion, des transferts de compétences sont rendus obligatoires par la loi NOTRe.

Exemples de transfert de compétences

Gestion de la voirie (on considère voirie tous chemins revêtus ou aire de stationnement)

Gestion des zones d’activités économiques (ZAE),

Etc.,

Adhésion au service commun des moyens techniques

Ce futur service a vocation à permettre les mises à disposition de matériel et d’agent, d’une commune à l’autre, pour effectuer des missions nécessitant des moyens spécialisés dont la commune « emprunteuse » ne dispose pas. Inversement, ce service permet aux communes qui disposent de matériel spécialisé, d’en optimiser l’utilisation.

Le conseil municipal décide d’adhérer à ce service à l’unanimité.

Fin du Marché de location des abris voyageurs.

La société MDO a loué des abris voyageurs aux communes. Ces abris ne sont plus possible en location. Il faut les racheter.

La commune de Marols ne dispose pas d’abris loués, ils appartiennent au Conseil Général (réseau TIL)

 

Commune

Demande de cessions d’un petit espace public communal

Madame JAANS Cyrielle demande à acquérir une parcelle au lieu-dit Pèrevent

Le conseil approuve à l’unanimité cependant une bande de 3 mètres de large restera propriété de la commune. Les frais engendrés sont à la charge du demandeur (géomètre, notaire, etc.).

Déclassement du chemin au lieu Plateyres.

Pour faire suite au nouveau tracé pour le passage des câbles hautes-tensions des éoliennes de Saint-Clément de Valorgue, l’ancien chemin qui traversait des propriétés a dû être déplacé en limite de propriétés, ce qui facilitera l’enfouissement de câbles.

Le conseil approuve à l’unanimité ce déclassement et autorise monsieur le maire à signer tous les actes s’y rapportant.

Emplois jeunes 

Trois candidats ont été retenus : Cindy ROCHE, Pierre CHAUTAN et Pierrick PUGNIERE, répartis sur les mois de juillet et d’août.

Devenir de la cabine Téléphonique.

Orange a informé la commune de son intention d’enlever la cabine téléphonique.

Suite à une proposition des Amis de la bibliothèque de transformer cette cabine en « boîte à livres » le conseil municipal va demander à Orange d’enlever seulement le combiné téléphonique et de laisser en place la cabine. Il autorise les Amis de la Bibliothèque à installer une boite à livres.

Tirage au sort de 3 jurés d’assises

La commune doit procéder au tirage au sort de 3 personnes pour les jurés d’assises. Les modalités du tirage au sort sont prévues par le code électoral (art.L17) 

A l’aide de la liste électorale une personne de l’assemblée propose trois numéros de 1 à 342

Les personnes tirées au sort sont :

                - Annie BONNELLE née ROCHETTE, BASSET Magalie, VARA José

Sénatoriales 2017

Monsieur le Maire informe qu’il faudra désigner un titulaire et trois suppléants pour le vote des sénateurs (septembre 2017).

Information sur les permis de construire au 23/06/2017

A l’heure d’aujourd’hui 6 permis de construire ont été déposés.

2 accordés et 4 en cours d’instruction

Ecole

- Rapport sur le dernier conseil d’école

- Proposition d’une lettre conjointe avec la Mairie de Chenereilles (refus RPI Marols Chenereilles)

- Mise en place d’une garderie

                * A faire règlement intérieur, mise en place de la facturation, recrutement d’une personne.

- Renouvellement des NAP

Le conseil approuve le renouvellement et les devis proposés par 8 voix pour – 1 abstention

Revalorisation des loyers au 1er juillet

Pas de hausse cette année

Le conseil approuve par 1 contre – 1 abstention et 7 voix pour

Feux d’artifice

Il sera tiré le jour du vide grenier soit le 30 juillet par les Ets France Feux

Baroque en Forez

Un concert balade dans le village est programmé le 5 octobre. Le verre de l’amitié sera offert par la municipalité

Démission

Monsieur le maire informe les élus de la démission de Monsieur DUMAS Gilles (acceptée par la préfecture)

 

Rapport des commissions

Voirie

Visibilité au virage de Marcilleux,

Malgré plusieurs solutions proposées par le Conseil Général aucune ne satisfait l’ensemble des riverains. Une dernière tentative sera faite. Si elle échoue, le projet sera définitivement abandonné.

Chemin Piétonnier à la Chaux

Toutes les demandes d’autorisations et transaction sont passées.

Les travaux vont débuter courant juillet

Travaux pour le Très Haut Débit (Fibre)

Les travaux ont débuté sur la commune (tranchées, mise en place des chambres, etc.)

L’ensemble du territoire (sauf Valinches qui sera raccordé sur le réseau de Luriecq) est concerné par la fibre. Une réunion publique aura lieu à la Salle des fêtes de Chenereilles en fin d’année

(date non retenue à ce jour, l’information sera transmise via les tableaux d’affichage et voie de presse)

Travaux de voirie 2017 débuteront fin septembre.

Inter-village

Ils ont lieu ce week-end au stade de Marols (10 équipes en lice)

 

Questions diverses

 

Marie-Hélène POYET a participé à une visite guidée d’un parc éolien

Ordures ménagères suite à une réunion de secteur de la CALF il semblerait que la redevance des OM soit abandonnée au profit d’une taxe.

Journée du livre

Cette journée, qui a eu beaucoup de succès l’an dernier (450 visiteurs pour la première) est reconduite le 24 septembre

La commune prendra en charge le repas des intervenants extérieurs.

La rue de l’école sera fermée à la circulation (un arrêté sera pris)

Courrier de Michaël BERGER 

Monsieur le maire fait lecture du courrier de Monsieur BERGER. Une réunion entre tous les acteurs du tourisme du village sera proposée à la rentrée (reste à définir le jour).

Mise en non-valeur

Monsieur le trésorier payeur de Saint-Bonnet le Château demande de mettre en non-valeur des loyers impayés en 2012, le montant est de 3 060 €.

Le conseil accepte à l’unanimité

Panneau de rencontre

Marie-Hélène POYET propose un panneau pour signaler la « zone de rencontre » dans le village et le fait de rouler à 20 km/h

Le conseil approuve ce panneau

Promenade, randonnée

Deux tableaux reprenant tous les balisages des différentes balades proposées à Marols seront installés, l’un au jardin d’accueil, l’autre vers ou sous l’abri du pèlerin il reprendra les différents points de départ et les logos.

La séance est levée à 23h50